Existe-t-il une responsabilité médicale collective ? - MACSF exercice professionnel
Publié le :
07/07/2017
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Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.frDepuis le Code d’Hammourabi, et de façon quasi universelle, le médecin ne répond que de sa faute personnelle. Un arrêt récent de la Cour de cassation (1ère Civ, 3 nov. 2016) - arrêt de “la compresse oubliée” - est venu confirmer l’intangibilité de la règle selon laquelle la responsabilité d’un médecin ne peut qu’être personnelle et non pas « collective ». Simultanément, cette décision pose la question de savoir si les principes fondateurs de la responsabilité civile doivent prévaloir sur l’équité... Lire la suite
Historique
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Un retard de diagnostic jugé non fautif - MACSF
Publié le : 09/03/2018 09 mars mars 03 2018Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreLe médecin traitant, premier interlocuteur du patient dans le parcours de soi...Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
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Les plaintes ordinales déposées par les CCI et les ARS
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Prévention du risque infectieux - MACSF
Publié le : 17/01/2018 17 janvier janv. 01 2018Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreLa prévention du risque infectieux associé aux soins s’applique tout au long...Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
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Responsabilité pour faute de l’hôpital en cas de bloc opératoire indisponible - MACSF Exercice professionnel
Publié le : 07/12/2017 07 décembre déc. 12 2017Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreLe Conseil d’Etat décide, dans un arrêt du 19 juillet 2017, que l’indisponibi...Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
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Publié le : 30/11/2017 30 novembre nov. 11 2017Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreLeur nombre est difficile à évaluer car elles ne sont pas toujours imputables...Source : sante.lefigaro.fr
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Arrêt des soins pour un patient inconscient : un médecin peut-il invoquer sa clause de conscience ? MACSF
Publié le : 15/11/2017 15 novembre nov. 11 2017Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreL'article L. 1110-5-1 du code de la santé publique (CSP) permet de suspendre...Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
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Risque collectif en médecine d’urgence
Publié le : 07/11/2017 07 novembre nov. 11 2017Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreUne fracture fermée distale de jambe se transforme en fracture ouverte après...Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
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Infographie : procédure de mise en cause devant les juridictions pénales - MACSF Exercice professionnel
Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreRetrouvez en image un récapitulatif des différentes étapes pour une mise en c...Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
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Assurance responsabilité médicale - MACSF Exercice professionnel
Publié le : 21/09/2017 21 septembre sept. 09 2017Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreLa loi n°2010-1609 du 22 décembre 2010 a créé la « convention de procédure pa...Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
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Insuffisance professionnelle et expertise médicale - MACSF exercice professionnel
Publié le : 13/09/2017 13 septembre sept. 09 2017Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreEn matière d’insuffisance professionnelle, les experts désignés peuvent, de l...Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
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Les différents types de mise en cause d'un médecin - MACSF Exercice Professionnel
Publié le : 14/08/2017 14 août août 08 2017Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreQuels sont les différents types de mise en cause auxquels un médecin peut êtr...Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
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Haute Autorité de Santé - Prélèvement au bloc – Solutions pour éviter les dysfonctionnements
Publié le : 14/07/2017 14 juillet juil. 07 2017Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreLa HAS publie un document « Points clés et solutions pour la sécurité des pat...Source : webzine.has-sante.fr
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Existe-t-il une responsabilité médicale collective ? - MACSF exercice professionnel
Publié le : 07/07/2017 07 juillet juil. 07 2017Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreDepuis le Code d’Hammourabi, et de façon quasi universelle, le médecin ne rép...Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
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Médecin non assuré : l'ONIAM n'interviendra pas obligatoirement
Publié le : 12/06/2017 12 juin juin 06 2017Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreCréé en 2002, l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, des A...Source : www.lecomparateurassurance.com
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Condamnation d’un médecin remplaçant non assuré - MACSF exercice professionnel
Publié le : 01/06/2017 01 juin juin 06 2017Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreLe principe de l'obligation d'assurance en responsabilité civile professionne...Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
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Dépakine: parution au JO du décret d'indemnisation des victimes - Notre Temps
Publié le : 10/05/2017 10 mai mai 05 2017Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreLe décret précisant les modalités de prise en charge et d'indemnisation des v...Source : www.notretemps.com
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Publié le : 09/05/2017 09 mai mai 05 2017Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreTout professionnel de santé a l’obligation de souscrire une assurance RCP (Re...Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
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Infection nosocomiale : le CHRU de Tours condamné - La Nouvelle République
Publié le : 28/03/2017 28 mars mars 03 2017Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreUn bébé avait été admis pour une cataracte et avait fini par perdre un œil su...Source : www.lanouvellerepublique.fr
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Responsabilité médicale : un manque d’information, deux préjudices indemnisables - DALLOZ Etudiant
Publié le : 10/03/2017 10 mars mars 03 2017Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreIndépendamment des cas dans lesquels le défaut d'information sur les risques...Source : actu.dalloz-etudiant.fr