-
Obligation de sécurité de l’employeur et exposition à l’amiante
Publié le :
19/01/2022
19
janvier
janv.
01
2022
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Le point de départ du délai de prescription de l’action par laquelle un salar...
-
Les accidents graves dans le collimateur du nouveau plan Santé au travail
Publié le :
22/12/2021
22
décembre
déc.
12
2021
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
La feuille de route « santé au travail » du gouvernement pour les quatre proc...
-
À Brest, la reconnaissance du préjudice d’anxiété lié à l’amiante patine pour certains
Publié le :
15/12/2021
15
décembre
déc.
12
2021
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Ça patine encore pour la reconnaissance du préjudice d’anxiété lié à l’amiant...
-
Chute d’un échafaudage : l’entrepreneur de BTP fautif, est-il
Publié le :
28/04/2021
28
avril
avr.
04
2021
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
José R. P., exerçant la profession d'artisan peintre, a été victime d'un acci...
-
Amiante: la Cour de cassation valide la reprise de l'enquête sur Everite
Publié le :
14/04/2021
14
avril
avr.
04
2021
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Les investigations concernant l'entreprise Everite dans un dossier lié à l'am...
-
Accident du travail. Un centre de formation poursuivi pour homicide involontaire
Publié le :
03/03/2021
03
mars
mars
03
2021
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Le tribunal du Puy-en-Velay (Haute-Loire) examinera ce mardi la responsabilit...
-
Hygiène sécurité -Travailleur isolé : il faut un dispositif de protection opérationnel en cas d'accident
Publié le :
24/02/2021
24
février
févr.
02
2021
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Vous travaillez de façon isolée ? Seul dans un environnement de travail où vo...
-
Accident du travail : faute inexcusable, erreur de calcul de la caisse et conditions du remboursement d’un trop-perçu de rente
Publié le :
20/01/2021
20
janvier
janv.
01
2021
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
La complexité des calculs relatifs aux rentes d’accidents du travail, y compr...
-
Prescription et préjudice d’anxiété lié à l’amiante
Publié le :
09/12/2020
09
décembre
déc.
12
2020
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
La cour de cassation admet la réparation du préjudice d'anxiété des salariés...
-
Accident mortel du travail : Cartol responsable ?
Publié le :
17/06/2020
17
juin
juin
06
2020
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
La société cerizéenne Cartol était jugée hier pour homicide involontaire dans...
-
Responsabilité pénale de l’entreprise face au covid-19
Publié le :
16/04/2020
16
avril
avr.
04
2020
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Dans un contexte de pandémie de covid-19 et du dépôt de plusieurs plaintes po...
-
Risque routier au travail : des chiffres pour sensibiliser
Publié le :
04/03/2020
04
mars
mars
03
2020
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
En France, les accidents routiers professionnels sont la première cause de mo...
-
L’indemnisation systématique du préjudice d’anxiété lié à l’amiante est conforme à la Constitution
Publié le :
27/02/2020
27
février
févr.
02
2020
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Selon l'article 41 de la loi n° 98-1194 qui, dans sa rédaction issue de la lo...
-
La réparation du préjudice d’anxiété élargie à d’autres substances que l’amiante
Publié le :
25/09/2019
25
septembre
sept.
09
2019
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Réservée jusqu’à présent aux salariés ayant été exposés à l’amiante (dans un...
-
La présomption d’accident du travail ne peut être détruite que par la preuve d’une cause totalement étrangère
Publié le :
28/08/2019
28
août
août
08
2019
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
La cour d’appel de Versailles, pour approuver la décision de la caisse de ne...
-
Manipulation d'éléments radioactifs par les salariés d'Orange : une plainte déposée
Publié le :
07/08/2019
07
août
août
08
2019
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Est-ce un nouveau scandale sanitaire en France ? Son origine se trouve dans u...
-
Garantie de faute inexcusable pour accident du travail au cours d’un stage : application de la loi dans le temps
Publié le :
10/07/2019
10
juillet
juil.
07
2019
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Un étudiant au sein lycée forestier, qui effectuait un stage au sein d’une so...
-
Transgression aux règles de sécurité des travailleurs cause indirecte du décès et qualification d'homicide involontaire
Publié le :
26/06/2019
26
juin
juin
06
2019
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Certaines transgressions de la règlementation relative à la sécurité des trav...
-
Accident du travail en CDD et faute grave
Publié le :
19/06/2019
19
juin
juin
06
2019
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Votre salarié sous CDD est en arrêt de travail et vous vous demandez si vous...
-
Conflit entre salariés : l’employeur a l’obligation d’assurer leur sécurité et protéger leur santé
Publié le :
22/05/2019
22
mai
mai
05
2019
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Les tensions entre des employés d’une entreprise peuvent atteindre différents...
