Ai-je le droit de prolonger le préavis d’un salarié ? - Éditions Tissot
Publié le :
19/07/2018
19
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07
2018
Source : www2.editions-tissot.frLe préavis est un délai de prévenance que l’employeur et le salarié doivent respecter lorsqu’ils souhaitent mettre un terme au contrat de travail qui les lie. L’intérêt du préavis réside dans le fait qu’il permet à chacune des parties, et particulièrement à celle qui subit la rupture, de disposer d’un délai pour s’adapter et prendre ses dispositions avant la rupture effective du contrat... Lire la suite
Historique
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Grande distribution : enquêtes de l'Autorité de la concurrence - Les Echos
Publié le : 20/07/2018 20 juillet juil. 07 2018Droit commercial / Droit de la concurrenceLa multiplication des annonces de rapprochement entre enseignes françaises et...Source : www.lesechos.fr
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Ai-je le droit de prolonger le préavis d’un salarié ? - Éditions Tissot
Publié le : 19/07/2018 19 juillet juil. 07 2018Droit du travail - EmployeursLe préavis est un délai de prévenance que l’employeur et le salarié doivent r...Source : www2.editions-tissot.fr
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La métallurgie va mettre en oeuvre le contrat de chantier
Publié le : 19/07/2018 19 juillet juil. 07 2018Droit immobilier / Droit de la constructionLe patronat de la métallurgie a annoncé la signature de deux nouveaux accords...Source : www.batirama.com
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Détournement Public De Fonds Et Parlementaires : La Cour De Cassation Enfonce Le Clou ! | Actualités Du Droit | Wolters Kluwer France
Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018Droit pénal / Droit pénal des affairesDans un arrêt rendu le 27 juin 2018, la chambre criminelle de la Cour de cass...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Locations illégales: les amendes, même salées, sont justes
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Suicide chez Lidl: l'enseigne reconnue responsable - L'Express L'Entreprise
Publié le : 17/07/2018 17 juillet juil. 07 2018Droit de la responsabilité (Professionnels)Un technicien de maintenance s'est pendu sur son lieu de travail. Pour la jus...Source : lentreprise.lexpress.fr
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C’est à l’assureur de prouver la mauvaise foi pour déchoir l’assuré de la garantie
Publié le : 17/07/2018 17 juillet juil. 07 2018Droit des assurancesExposant avoir acquis un véhicule automobile qui lui a été volé un an plus ta...Source : www.defrenois.fr
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Requalification en CDI : le droit à l’emploi peut-il justifier la poursuite du contrat de mission? - Éditions Tissot
Publié le : 17/07/2018 17 juillet juil. 07 2018Droit du travail - SalariésLorsque l’employeur ne respecte pas certaines règles applicables au contrat d...Source : www2.editions-tissot.fr
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« Attention au retour de manivelle » prévient la Fédération
Publié le : 13/07/2018 13 juillet juil. 07 2018Droit immobilier / Droit de la constructionLa Fédération française du Bâtiment est à la fois optimiste et très inquiète....Source : www.batirama.com
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DGCCRF - SPAMS vocaux et SMS : les fraudeurs de plus en plus imaginatifs | Le portail des ministères économiques et financiers
Publié le : 12/07/2018 12 juillet juil. 07 2018Droit de la consommationOpérateurs, éditeurs: quelles différences? Les numéros surtaxés sont des numé...Source : www.economie.gouv.fr
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Le droit de propriété prime sur le droit au respect du domicile - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 11/07/2018 11 juillet juil. 07 2018Droit immobilierLe véritable propriétaire d’un terrain sur lequel a été construite une maison...Source : www.efl.fr
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Mise à pied disciplinaire ou conservatoire : attention à ne pas se tromper - Éditions Tissot
Publié le : 11/07/2018 11 juillet juil. 07 2018Droit du travail - EmployeursLa mise à pied disciplinaire et la mise à pied conservatoire n’ont pas du tou...Source : www2.editions-tissot.fr
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Détournement de fonds publics : application du délit à un parlementaire - Droit pénal des affaires | Dalloz Actualité
Publié le : 11/07/2018 11 juillet juil. 07 2018Droit pénal / Droit pénal des affairesEn considérant le parlementaire comme une personne chargée d’une mission de s...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Responsabilité d’une fondation gérant un établissement psychiatrique pour la blessure causée par un pensionnaire à un autre
Publié le : 10/07/2018 10 juillet juil. 07 2018Droit de la responsabilité (Professionnels)En présence d'un contrat d'hospitalisation libre liant un pensionnaire, victi...Source : www.lemondeduchiffre.fr
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Suraccident sur l'A10 : que prévoient les assurances ?
Publié le : 10/07/2018 10 juillet juil. 07 2018Droit des assurancesUn vaste carambolage sur l'A10, dans le sens Tours-Poitiers, a impliqué une v...Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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Salariés itinérants : le temps de trajet domicile-client n’est pas du travail effectif - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 09/07/2018 09 juillet juil. 07 2018Droit du travail - SalariésLe mode de rémunération des salariés qui n’ont pas de lieu de travail fixe ou...Source : www.efl.fr
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Les clauses "abusives" des contrats d'Airbnb et d'Abritel épinglées
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Les salariés travaillant à l'étranger ne peuvent pas être exclus des dispositifs d'épargne salariale - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 04/07/2018 04 juillet juil. 07 2018Droit du travail - EmployeursLa Cour de cassation rappelle que les salariés détachés ou expatriés continue...Source : www.efl.fr