Marchands de sommeil : frapper plus fort - Droit immobilier - Le Moniteur

Historique

• Lutte contre le blanchiment : le nombre de signalements à Tracfin témoigne d'une mobilisation accrue
  Publié le : 11/08/2016 11 août août 08 2016
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  c'est le nombre de déclarations de soupçons reçues en 2015 par la cellule fra...
  Source : www.efl.fr
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• Démolition du bâtiment qui n'est pas conforme au cahier des charges du lotissement - Lotissements et divisions foncières
  Publié le : 10/08/2016 10 août août 08 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Par acte authentique du 13 octobre 2005, Monsieur Lazard C et son épouse née...
  Source : www.jurisprudentes.net
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• Le dispositif est reconduit à partir du 1er août 2016 dans les zones tendues
  Publié le : 08/08/2016 08 août août 08 2016
  Droit immobilier
  Le dispositif d'encadrement des loyers est reconduit à partir du 1er août 201...
  Source : www.service-public.fr
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• Que risque-t-on en cas de faux et d'usage de faux ? | service-public.fr
  Publié le : 05/08/2016 05 août août 08 2016
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Fabriquer un faux document (faux diplôme, fausse fiche de paie, imitation de...
  Source : www.service-public.fr
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• Fraude en entreprise: l’arme des nouvelles technologies - Actualités Gouvernance
  Publié le : 03/08/2016 03 août août 08 2016
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Le profil du fraudeur en entreprise change peu. Dans un panel de 750 fraudes...
  Source : www.agefi.fr
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• Vente d'un terrain à bâtir : l'obligation de bornage est assouplie - EFL
  Publié le : 02/08/2016 02 août août 08 2016
  Droit immobilier
  Toute promesse unilatérale de vente ou d’achat, tout contrat réalisant ou con...
  Source : www.efl.fr
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• Garantie décennale : une assurance indispensable dans la construction
  Publié le : 02/08/2016 02 août août 08 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Lors de la construction d’une maison individuelle tout neuve, il est recomman...
  Source : www.conseiljuridique.eu
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• Logement : le bail réel solidaire créé par voie d'ordonnance
  Publié le : 27/07/2016 27 juillet juil. 07 2016
  Droit immobilier
  Comme prévu dans la loi Macron, la ministre du Logement vient de présenter, u...
  Source : www.batiactu.com
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• Limite de la garantie-sanction de l’assureur dommages-ouvrage - La Gazette du Palais
  Publié le : 26/07/2016 26 juillet juil. 07 2016
  Droit des assurances
  Deux époux, assurés selon police dommages-ouvrage, font construire une maison...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Conservation obligatoire des données par les FAI : il faudra que la France respecte la CJUE - Politique - Numerama
  Publié le : 20/07/2016 20 juillet juil. 07 2016
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Dans un avis très souvent suivi par la Cour, l'avocat général de la Cour de j...
  Source : www.numerama.com
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• Marchands de sommeil : frapper plus fort - Droit immobilier - Le Moniteur
  Publié le : 19/07/2016 19 juillet juil. 07 2016
  Droit immobilier
  Les marchands de sommeil ne sévissent pas que dans des copropriétés. Ils déti...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Faire construire sa piscine: autorisation, taxe d’aménagement, ...
  Publié le : 19/07/2016 19 juillet juil. 07 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Une maison, un jardin et… une piscine. Dans le havre rêvé des Français, on re...
  Source : www.lemonde.fr
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• Les assureurs se rassemblent dans une maison commune - Les Echos
  Publié le : 15/07/2016 15 juillet juil. 07 2016
  Droit des assurances
  La FFSA et le Gema ont donné naissance à la Fédération française de l’assuran...
  Source : www.lesechos.fr
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• Sous-louer votre logement - Dossier familial
  Publié le : 14/07/2016 14 juillet juil. 07 2016
  Droit immobilier
  Un locataire qui s’engage auprès d’un tiers à lui louer, contre rémunérat...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Condamnation pénale d'un constructeur de maisons individuelles ne souscrivant pas d'assurance dommages - JurisPrudentes
  Publié le : 14/07/2016 14 juillet juil. 07 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  M. Eric X a été poursuivi, en qualité de gérant de droit de la société Sequoi...
  Source : www.jurisprudentes.net
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• Déménager avec des proches : comment être assuré en cas de casse ou de blessure
  Publié le : 13/07/2016 13 juillet juil. 07 2016
  Droit des assurances
  L'été est la période par excellence pour déménager, notamment lorsque l'on a...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Simplification : un rapport du Sénat propose 45 pistes réglementaires
  Publié le : 13/07/2016 13 juillet juil. 07 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Urbanisme, construction, normes applicables aux ERP, contentieux, participati...
  Source : www.batiactu.com
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• « Non bis in idem » pour les lobbyistes - Pénal des affaires - Les Echos
  Publié le : 12/07/2016 12 juillet juil. 07 2016
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption e...
  Source : business.lesechos.fr
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• Bail réel immobilier : le décret d’application est publié
  Publié le : 11/07/2016 11 juillet juil. 07 2016
  Droit immobilier
  Pour favoriser le développement des logements intermédiaires en zone tendue,...
  Source : www.efl.fr
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• La Ville de Paris modifie son plan local d’urbanisme - Le Moniteur
  Publié le : 06/07/2016 06 juillet juil. 07 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Après deux ans de procédure, le Conseil de Paris a adopté, le 4 juillet, le p...
  Source : www.lemoniteur.fr
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