Dirigeants, anticipez le risque d'une garde à vue
Publié le :
09/02/2016
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02
2016
Source : business.lesechos.fr12.500 cas d'infractions de la vie des affaires relèvent du droit pénal. L'éventualité, non nulle, de la garde à vue peut mériter préparation.
La garde à vue d'un dirigeant, une situation exceptionnelle ? « Ca arrive tous les jours ! » affirme David Père, avocat en droit pénal des affaires au barreau de Paris. Les deux jeunes patrons d'Uber France - qui doivent être jugés cette semaine en correctionnelle - ou bien ceux de Heetch, déférés le mois dernier pour délits d'« organisation illicite de mise en relation », sont loin d'être les seuls concernés.
Fondement illicite « dur » lié à l'intérêt du dirigeant ou à la gestion de l'entreprise, délits « techniques », comme celui d'entrave, relevant du droit pénal du travail, d'autres relatifs au droit pénal de la consommation, en cas par exemple.... Lire la suite
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