La liste noire européenne des paradis fiscaux évolue
Publié le :
21/10/2020
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Source : www.efl.frLe Conseil de l'Union européenne a actualisé la liste noire européenne des juridictions fiscales non coopératives. Deux pays sont ajoutés à la liste, deux autres en disparaissent... Lire la suite
Historique
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Solutions 30 alerte l'AMF et porte plainte au pénal
Publié le : 16/12/2020 16 décembre déc. 12 2020Droit pénal / Droit pénal des affairesSolutions 30 alerte l'AMF et porte plainte au pénal pour diffusion d'informat...Source : www.capital.fr
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Désormais, une société absorbante peut être condamnée au pénal pour des faits commis par l’absorbée
Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020Droit pénal / Droit pénal des affairesOpérant un revirement de jurisprudence, la chambre criminelle de la Cour de c...Source : www.efl.fr
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Lutte anti-mafia en Corse : la loi française est-elle à la hauteur ?
Publié le : 26/11/2020 26 novembre nov. 11 2020Droit pénal / Droit pénal des affairesConfiscation systématique des biens saisis, reconnaissance d’un délit d’assoc...Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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Admission du cumul des qualifications de faux et d’escroquerie
Publié le : 05/11/2020 05 novembre nov. 11 2020Droit pénal / Droit pénal des affairesL’infraction de faux consistant en une altération de la vérité́ dans un suppo...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Précisions sur les éléments constitutifs du délit d’organisation frauduleuse d’insolvabilité
Publié le : 29/10/2020 29 octobre oct. 10 2020Droit pénal / Droit pénal des affairesLa caractérisation du délit d’organisation frauduleuse d’insolvabilité nécess...Source : www.dalloz-actualite.fr
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La liste noire européenne des paradis fiscaux évolue
Publié le : 21/10/2020 21 octobre oct. 10 2020Droit pénal / Droit pénal des affairesLe Conseil de l'Union européenne a actualisé la liste noire européenne des ju...Source : www.efl.fr
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La lutte contre les fraudes aux prestations sociales : enquête de la Cour des comptes
Publié le : 24/09/2020 24 septembre sept. 09 2020Droit pénal / Droit pénal des affairesÀ la demande de la commission des affaires sociales du Sénat, la Cour a réali...Source : www.ccomptes.fr
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Blanchiment : l'autorité bancaire européenne rend ses recommandations à Bruxelles
Publié le : 17/09/2020 17 septembre sept. 09 2020Droit pénal / Droit pénal des affairesSollicitée par Bruxelles, l'Autorité bancaire européenne (ABE) a publié jeudi...Source : www.lefigaro.fr
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Comment les cybercriminels blanchissent le fruit de leurs vols à grande échelle ?
Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020Droit pénal / Droit pénal des affairesLe défi que tous les cybercriminels doivent relever après une attaque réussie...Source : itsocial.fr
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L’AMF a transmis au parquet national financier un dossier concernant Orclass et Arthur Maury, deux valeurs soupçonnées d’escroquerie et de blanchiment
Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020Droit pénal / Droit pénal des affairesQuoi de plus attractif et sûr que l’or ? C’est l’argument maintes fois utilis...Source : www.quechoisir.org
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Aides d'Etat : méfiance de la Commission à l'égard des entreprises liées à des paradis fiscaux
Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020Droit pénal / Droit pénal des affairesLa Commission européenne recommande aux Etats membres de l'Union européenne d...Source : www.efl.fr
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La liste des États qui participent avec la France à la déclaration pays par pays actualisée
Publié le : 21/08/2020 21 août août 08 2020Droit pénal / Droit pénal des affairesLes entreprises multinationales réalisant un chiffre d'affaires consolidé sup...Source : www.efl.fr
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Le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : quelle efficacité face à la crise sanitaire liée au Covid-19 ?
Publié le : 05/08/2020 05 août août 08 2020Droit pénal / Droit pénal des affairesLa crise sanitaire due à la pandémie de Covid-19 suscite des questions liées...Source : www.actu-juridique.fr
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La caractérisation de la banqueroute par détournement d’actifs
Publié le : 29/07/2020 29 juillet juil. 07 2020Droit pénal / Droit pénal des affairesLa chambre criminelle de la Cour de cassation relève que la banqueroute par d...Source : www.actu-juridique.fr
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Blanchiment d’infractions commises à l’étranger : précisions sur la compétence du procureur financier
Publié le : 09/07/2020 09 juillet juil. 07 2020Droit pénal / Droit pénal des affairesLe parquet national financier est compétent pour la poursuite du délit de bla...Source : www.dalloz-actualite.fr
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L’ex-Front national condamné pour « recel d’abus de biens sociaux » dans l’affaire des kits de campagne
Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020Droit pénal / Droit pénal des affairesLe tribunal correctionnel de Paris a relaxé le parti de la principale accusat...Source : www.lemonde.fr
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Transactions immobilières et lutte contre le blanchiment
Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020Droit pénal / Droit pénal des affairesL’organisme Tracfin (Traitement du renseignement et action contre les circuit...Source : www.efl.fr
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Lutte contre le blanchiment d’argent : la méthodologie discutable de l’Union européenne
Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020Droit pénal / Droit pénal des affairesL’Europe a été secouée ces dernières années par des scandales révélant des pr...Source : www.entreprendre.fr
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Le GRECO exhorte les autorités à être exemplaires et transparentes en matière d'anti-corruption
Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020Droit pénal / Droit pénal des affairesLes gouvernements et les titulaires de fonctions publiques devraient se montr...Source : www.lemondedudroit.fr
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Blanchiment aggravé : Patrick Balkany condamné en appel à cinq ans de prison
Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020Droit pénal / Droit pénal des affairesSa femme écope d'une peine de quatre ans. Les deux anciens élus de Levallois...Source : www.lexpress.fr