La Commission européenne, chantre inattendu de la lutte contre l’évasion fiscale
Publié le :
02/09/2016
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2016
Source : www.lesechos.frL’exécutif européen a choisi de s’attaquer à l’optimisation fiscale par une arme inédite, celui des aides d’Etat.
Cela faisait à peine quatre jours que Jean-Claude Juncker s'était installé, en novembre 2014, dans son bureau de président de la Commission européenne, qu'un énorme scandale éclatait dans la presse européenne : le « Luxleaks » décrivait par le menu comment le Grand Duché, dont il avait été le Premier ministre pendant 18 ans, avait pratiqué une politique d'optimisation fiscale à grande échelle... Lire la suite
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Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018Droit pénal / Droit pénal des affairesUn lien d’amitié peut-il être constitutif de « l’intérêt quelconque » nécessa...Source : www.dalloz-actualite.fr
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