
Suspension abusive du contrat de travail du salarié inapte : attention à la résiliation judiciaire !
Publié le :
20/12/2021
20
décembre
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12
2021
Source : www.efl.frMaintenir délibérément un salarié déclaré inapte à son poste de travail par le médecin du travail en inactivité forcée au sein de l’entreprise sans évolution possible constitue un manquement suffisamment grave justifiant la résiliation du contrat de travail aux torts … Lire la suite
Historique
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Protection du lanceur d’alerte dénonçant des pratiques contraires à la déontologie de la profession
Publié le : 07/02/2022 07 février févr. 02 2022Droit du travail - SalariésLe licenciement d’un salarié prononcé pour avoir relaté ou témoigné, de bonne...Source : www.dalloz-actualite.fr
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L’autorisation de déjeuner à son bureau prolongée jusqu’en avril
Publié le : 01/02/2022 01 février févr. 02 2022Droit du travail - SalariésLa pratique était déjà entrée dans les habitudes des salariés depuis le début...Source : www.lemonde.fr
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Pour rappel : les montants maximaux du barème Macron sont des montants bruts
Publié le : 24/01/2022 24 janvier janv. 01 2022Droit du travail - SalariésEn cas de licenciement abusif, le juge octroie au salarié une indemnité dont...Source : www.efl.fr
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Le titre-mobilité est enfin sur la route
Publié le : 18/01/2022 18 janvier janv. 01 2022Droit du travail - SalariésLa loi 2019-1428 du 24 décembre 2019, dite « loi d’orientation des mobilités...Source : www.efl.fr
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Harcèlement : un dispositif de signalement mis en place au sein des services du premier ministre
Publié le : 10/01/2022 10 janvier janv. 01 2022Droit du travail - SalariésAprès une fin d’année marquée par des révélations médiatiques au sujet du man...Source : www.lemonde.fr
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Les modalités de passage d'un temps plein à un temps partiel
Publié le : 05/01/2022 05 janvier janv. 01 2022Droit du travail - SalariésSalarié à temps plein, vous souhaiteriez passer à une activité à temps partie...Source : www.challenges.fr
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Congés pour évènements familiaux : extension aux parents d’enfants qui développent certaines pathologies chroniques ou cancers
Publié le : 28/12/2021 28 décembre déc. 12 2021Droit du travail - SalariésUn nouveau congé pour évènement familial est accordé aux salariés. Il sera oc...Source : www.editions-tissot.fr
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Publié le : 20/12/2021 20 décembre déc. 12 2021Droit du travail - SalariésMaintenir délibérément un salarié déclaré inapte à son poste de travail par l...Source : www.efl.fr
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Doit être considéré comme nul, le licenciement prononcé en représailles d’une saisine prud’homale
Publié le : 13/12/2021 13 décembre déc. 12 2021Droit du travail - SalariésLe recours systématique à des heures supplémentaires, portant la durée du tra...Source : www.legisocial.fr
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Pouvez-vous rester salarié si aucun travail ne vous est fourni par votre hiérarchie?
Publié le : 07/12/2021 07 décembre déc. 12 2021Droit du travail - SalariésSi vous avez signé un contrat de travail avec un employeur, celui-ci est dans...Source : www.challenges.fr
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Le CSE ne peut pas agir en justice pour faire respecter un engagement de l'employeur
Publié le : 30/11/2021 30 novembre nov. 11 2021Droit du travail - SalariésPour la Cour de cassation, l'action intentée par un comité d'entreprise pour...Source : www.efl.fr
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AT/MP. En cas d'agression après une lettre de menaces transmise à l'employeur resté inactif, il y a faute inexcusable
Publié le : 23/11/2021 23 novembre nov. 11 2021Droit du travail - SalariésSelon l’article L. 4131-4 du code du travail, le bénéfice de la faute inexcus...Source : www.pic-magazine.fr
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Travail le dimanche: quelles sont les contreparties?
Publié le : 16/11/2021 16 novembre nov. 11 2021Droit du travail - SalariésSi vous travaillez le dimanche, selon le secteur dans lequel vous travaillez,...Source : www.challenges.fr
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Jeudi 11 novembre : la procédure à suivre pour faire le pont
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Réformer le CPF, booster l'alternance... ce que prévoit l'accord-cadre des partenaires sociaux sur la formation
Publié le : 02/11/2021 02 novembre nov. 11 2021Droit du travail - SalariésCe vendredi 15 octobre, les partenaires sociaux ont réussi à trouver une posi...Source : www.capital.fr
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Annoncer son départ par SMS à son patron, est-ce une démission ou un abandon de poste ?
Publié le : 26/10/2021 26 octobre oct. 10 2021Droit du travail - SalariésMon salarié m’a indiqué par SMS qu'il ne reviendrait plus travailler, est-ce...Source : www.lci.fr
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Visite médicale de fin de carrière : qui sont les travailleurs concernés et comment se déroule-t-elle ? - Actualité ELEGIA
Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021Droit du travail - SalariésDepuis le 1er octobre 2021, les travailleurs qui ont bénéficié d’un suivi méd...Source : www.elegia.fr
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Non-respect du SMIC : le salarié peut-il obtenir des dommages et intérêts ?
Publié le : 12/10/2021 12 octobre oct. 10 2021Droit du travail - SalariésVos salariés doivent en principe tous recevoir une rémunération au moins égal...Source : www.editions-tissot.fr
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Difficultés financières : comment demander un acompte sur salaire ?
Publié le : 04/10/2021 04 octobre oct. 10 2021Droit du travail - SalariésVous faites face à une dépense imprévue comme la réparation de votre voiture...Source : www.service-public.fr
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La visite médicale de fin de carrière devient obligatoire pour les salariés en suivi renforcé
Publié le : 27/09/2021 27 septembre sept. 09 2021Droit du travail - SalariésLa visite médicale de fin de carrière instaurée en 2018 devient obligatoire p...Source : www.efl.fr