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Refus d’une mutation pour des raisons religieuses : la justification de la sanction disciplinaire
Publié le :
09/02/2022
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2022
Droit du travail - Employeurs
La mutation disciplinaire d’un salarié ne constitue pas une discrimination di...
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Enquêtes de concurrence : l’entreprise est responsable des faits d’obstruction commis par un salarié
Publié le :
01/02/2022
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2022
Droit du travail - Employeurs
Un fait d’obstruction à une enquête de concurrence ou à l’instruction commis...
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Conventions collectives : peut-on embaucher un salarié en CDD saisonniers durant 37 années consécutives ?
Publié le :
25/01/2022
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2022
Droit du travail - Employeurs
Dans certains secteurs comme l’hôtellerie, nombre d’employeurs recourent aux...
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Rupture de la période d’essai : quel délai de prévenance ?
Publié le :
19/01/2022
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2022
Droit du travail - Employeurs
Lorsque vous souhaitez rompre la période d’essai d’un salarié, vous devez le...
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Un décret permet l’entrée en vigueur du titre-mobilités le 1er janvier 2022
Publié le :
11/01/2022
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2022
Droit du travail - Employeurs
La loi d’orientation des mobilités, dite loi LOM (JO du 26/12/2019) permet l’...
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Nouvelle version du protocole sanitaire et télétravail obligatoire à partir du 3 janvier
Publié le :
05/01/2022
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janvier
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2022
Droit du travail - Employeurs
Le Ministère du Travail a publié hier la nouvelle version du protocole sanita...
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Licenciement d’une salariée protégée que l’employeur ne peut réintégrer
Publié le :
29/12/2021
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déc.
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2021
Droit du travail - Employeurs
L’autorisation de licenciement pour faute grave d’une salariée protégée ayant...
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La protection absolue de la salariée cesse à la fin de son congé de maternité
Publié le :
21/12/2021
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2021
Droit du travail - Employeurs
L’employeur peut rompre le contrat de travail d’une salariée pour une faute g...
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Le protocole sanitaire en entreprise est actualisé
Publié le :
14/12/2021
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décembre
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2021
Droit du travail - Employeurs
En raison de la 5e vague de l'épidémie de Covid-19, le protocole national san...
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Puis-je mettre mon salarié à la retraite ?
Publié le :
07/12/2021
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2021
Droit du travail - Employeurs
Lorsque votre salarié ne part pas de lui-même à la retraite, vous pouvez envi...
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Cas pratique : sanctionner l’absence injustifiée d’un salarié
Publié le :
30/11/2021
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2021
Droit du travail - Employeurs
Lorsqu’un salarié est absent, il a l’obligation d’en informer son employeur e...
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Conséquence du recours systématique aux heures supplémentaires
Publié le :
23/11/2021
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Droit du travail - Employeurs
Dans le cadre de son pouvoir de direction, l’employeur peut exiger de ses sal...
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Entretien préalable : que se passe-t-il en cas de défaillance de l’employeur ?
Publié le :
16/11/2021
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Droit du travail - Employeurs
En tant qu’employeur, lors de toute procédure de licenciement, vous devez con...
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L’employeur ne peut pas proposer au salarié inapte un poste de reclassement non conforme à la convention collective !
Publié le :
09/11/2021
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2021
Droit du travail - Employeurs
Avant de pouvoir licencier un salarié inapte, l'employeur doit s’assurer qu’i...
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Quels dommages-intérêts en cas de non-respect du Smic ?
Publié le :
03/11/2021
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2021
Droit du travail - Employeurs
Le défaut de bénéfice du Smic ouvre droit, pour le salarié, à un rappel de sa...
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De la modification de la structure de la rémunération par accord collectif
Publié le :
27/10/2021
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2021
Droit du travail - Employeurs
Sauf disposition légale contraire, un accord collectif ne peut pas permettre...
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Ai-je le droit de sanctionner un salarié qui refuse de se rendre à son entretien d’évaluation annuel ? | Éditions Tissot
Publié le :
19/10/2021
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Droit du travail - Employeurs
L’entretien annuel d’évaluation des salariés est un moment important pour le...
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Temps partiel : requalification à temps plein dès le premier écart
Publié le :
12/10/2021
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2021
Droit du travail - Employeurs
Le salarié à temps partiel peut effectuer des heures complémentaires. Mais at...
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Période d’essai excédant la durée légale : comment apprécier son caractère raisonnable ?
Publié le :
06/10/2021
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Droit du travail - Employeurs
Un accord de branche conclu antérieurement à la loi de modernisation du march...
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Interdiction de recourir à l’activité partielle en raison du pass sanitaire
Publié le :
28/09/2021
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09
2021
Droit du travail - Employeurs
Le Ministère du Travail a actualisé ses questions-réponses et précisé qu’il e...
