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Assurances : le démarchage téléphonique des courtiers plus strictement encadré
Publié le :
08/02/2022
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2022
Accord de l'interlocuteur demandé dès le début de l'appel ; délai de 24 heure...
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Le Sénat s'oppose à la possibilité de changer d'assurance emprunteur à tout moment
Publié le :
01/02/2022
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2022
Le Sénat à majorité de droite a adopté mercredi 26 janvier soir en première l...
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Prêts immobiliers : le Sénat supprime le questionnaire médical pour de nombreux emprunteurs
Publié le :
25/01/2022
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La commission des affaires économiques du Sénat a mis fin mercredi au questio...
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Délais de prescription de l’action de la victime contre l’assureur de responsabilité
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18/01/2022
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L’action de la victime contre l’assureur de responsabilité se prescrit dans l...
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La décision du juge des tutelles n'est pas notifiée au bénéficiaire non acceptant de l'assurance-vie
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11/01/2022
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Avant le dénouement d’une assurance-vie, le bénéficiaire qui n’en a pas accep...
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Immobilier: que couvre réellement une assurance emprunteur?
Publié le :
05/01/2022
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Quand vient le moment de planifier son budget pour l'achat d'un bien, tous le...
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Assurance : la prescription biennale est constitutionnelle
Publié le :
28/12/2021
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2021
Le Conseil constitutionnel, par un arrêt attendu du 17 décembre 2021, déclar...
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Compte d’indivision : assurance habitation payée par un indivisaire ; prêt payé par l’assurance
Publié le :
21/12/2021
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2021
Payer l’assurance habitation d’un bien indivis n’ouvre droit à indemnité que...
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Courtier en assurance et réforme du courtage : les modalités d'application sont publiées
Publié le :
14/12/2021
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2021
Un décret du 1er décembre 2021, n° 2021-1552, définit les règles relatives au...
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Réforme de l’assurance emprunteur : enfin le bout du tunnel ?
Publié le :
07/12/2021
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12
2021
L'Assemblée nationale a voté jeudi à l'unanimité une proposition de loi qui p...
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Le Sénat vote pour de nouveaux contrats d'assurance emprunteur sans "sélection médicale"
Publié le :
30/11/2021
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Le Sénat dominé par l'opposition de droite s'est prononcé dans la nuit de ven...
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La proposition de loi sur l’assurance emprunteur revient dans une version remaniée
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23/11/2021
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Elle a maintenant de bonnes chances d’être adoptée sous cette législature. La...
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Assurance de prêt immobilier : garanties, résiliation et taux
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16/11/2021
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Emprunter signifie généralement aussi de garantir son crédit par une assuranc...
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Faut-il regrouper ses contrats d’assurance?
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09/11/2021
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Regrouper ses contrats d’assurance permet généralement de réaliser des économ...
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Retour sur la définition de la clause d’exclusion de garantie
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02/11/2021
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Une clause qui prive l’assuré du bénéfice de la garantie en considération de...
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Qu'advient-il d'une assurance-vie en cas de divorce ?
Publié le :
26/10/2021
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Votre régime matrimonial peut donner à votre conjoint des droits sur vos plac...
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Que risque l’entreprise si elle n’a pas d’assurance ?
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19/10/2021
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En cas d’absence d’assurance, une entreprise peut tout simplement se retrouve...
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L’action en revendication de la qualité de bénéficiaire de l’assurance-vie se prescrit par dix ans
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12/10/2021
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La veuve qui revendique la qualité de bénéficiaire du contrat d’assurance-vie...
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Entreprises, quelles sont les assurances obligatoires ?
Publié le :
05/10/2021
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En tant qu’entreprise, vous devez vous prémunir contre les principaux risques...
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Assurance auto, moto : le bonus-malus
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28/09/2021
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La cotisation d’assurance auto est calculée à partir de plusieurs critères (c...
