La lutte contre les fraudes aux prestations sociales : enquête de la Cour des comptes
Publié le :
24/09/2020
24
septembre
sept.
09
2020
Source : www.ccomptes.frÀ la demande de la commission des affaires sociales du Sénat, la Cour a réalisé une enquête sur la lutte contre les fraudes aux prestations sociales, qui représentent à la fois une atteinte au principe de solidarité et un coût financier élevé... Lire la suite
Historique
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La Commission européene souhaite limiter les applications préinstallées pour favoriser la concurrence
Publié le : 09/10/2020 09 octobre oct. 10 2020Droit commercial / Droit de la concurrenceL'Union européenne veut imposer des règles plus strictes aux géants du numéri...Source : www.cnetfrance.fr
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Vers plus de souplesse pour l’assurance-emprunteur ?
Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020Droit des assurancesLe sujet de l’assurance-emprunteur revient une nouvelle fois sur le devant de...Source : www.orcom.fr
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La justice européenne valide la loi française sur Airbnb
Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020Droit immobilierLa justice européenne a validé mardi la loi française destinée à réguler la l...Source : www.challenges.fr
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La faute inexcusable est reconnue lorsque les mesures de prévention sont jugées insuffisantes
Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020Droit du travail - EmployeursDans un récent arrêt, la Cour d'appel de Paris estime que la faute inexcusabl...Source : www.elegia.fr
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Occupation du domicile à des fins professionnelles : le salarié peut prétendre à une indemnisation
Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020Droit du travail - SalariésLe salarié qui accomplit des tâches professionnelles, voire stocke du matérie...Source : www.editions-tissot.fr
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Calcul des intérêts et protection du consommateur de crédit
Publié le : 01/10/2020 01 octobre oct. 10 2020Droit de la consommationAux termes de l’article L. 132-1 du Code de la consommation, dans sa rédactio...Source : www.labase-lextenso.fr
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Seule une convention conclue avec le maître d'ouvrage peut dégager la responsabilité d'un membre du groupement
Publié le : 30/09/2020 30 septembre sept. 09 2020Droit immobilier / Droit de la constructionDans le cadre d’un groupement solidaire, la responsabilité d’une société memb...Source : www.weka.fr
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Monsanto Papers : deux avocats à l’origine de l’affaire condamnés pour extorsion
Publié le : 30/09/2020 30 septembre sept. 09 2020Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreSi aujourd’hui les responsables des « Monsanto Papers » sont derrière les bar...Source : www.contrepoints.org
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Rémunération : les heures supplémentaires enregistrées par un logiciel de pointage sans l’accord explicite de l’employeur
Publié le : 30/09/2020 30 septembre sept. 09 2020Droit du travail - EmployeursEn principe, les heures supplémentaires donnant droit à rémunération sont réa...Source : www.editions-tissot.fr
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La répartition des charges peut différer de celle des quotes-parts de parties communes
Publié le : 29/09/2020 29 septembre sept. 09 2020Droit immobilier / CopropriétéLa répartition des charges n’est pas nécessairement faite sur la base de la r...Source : www.efl.fr
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Assurance-vie : vers des critères légaux de la requalification en libéralité ?
Publié le : 29/09/2020 29 septembre sept. 09 2020Droit des assurancesLes capitaux ou la rente transmis par des contrats d’assurance-vie ne font pa...Source : www.actu-juridique.fr
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Covid-19 : Un salarié peut-il s’absenter pour garder son enfant scolarisé placé en septaine ?
Publié le : 28/09/2020 28 septembre sept. 09 2020Droit du travail - SalariésDepuis la rentrée scolaire, la multiplication des cas de suspicion de Covid-1...Source : www.efl.fr
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Droit voisin : le SEPM dépose plainte auprès de l'Autorité de la concurrence
Publié le : 24/09/2020 24 septembre sept. 09 2020Droit commercial / Droit de la concurrenceAprès la presse généraliste, le syndicat des éditeurs de la presse magazine (...Source : www.offremedia.com
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Publié le : 24/09/2020 24 septembre sept. 09 2020Droit pénal / Droit pénal des affairesÀ la demande de la commission des affaires sociales du Sénat, la Cour a réali...Source : www.ccomptes.fr
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Le contrôle d'un dossier de demande de permis de construire incomplet
Publié le : 23/09/2020 23 septembre sept. 09 2020Droit immobilier / Droit de la constructionUn maire a délivré un permis de construire portant sur l’édification d’un bât...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Lutte contre l’habitat indigne : l’ordonnance enfin publiée
Publié le : 23/09/2020 23 septembre sept. 09 2020Droit immobilier / Baux d'habitationL’ordonnance relative à l’harmonisation et à la simplification des polices de...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Antibiotiques pour « guérir » l’autisme : ouverture d’une enquête ouverte pour « mise en danger d’autrui »
Publié le : 23/09/2020 23 septembre sept. 09 2020Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreLa présidente de l’association SOS Autisme a lancé l’alerte sur le cas de méd...Source : www.lemonde.fr