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Indemnisation des préjudices futurs : le barème de capitalisation de la Gazette Du Palais 2016 est paru ! Par François LAMPIN, avocat

Publié le : 10/06/2016 10 juin juin 06 2016
Actualités

Toute victime d'accident, qu'il s'agisse d'un accident de la circulation, d'un accident médical, d'une infraction pénale, peut être confrontée à la problématique de l'indemnisation de ses préjudices futurs.
Par préjudice futur, on entend l'indemnisation :
  • des dépenses qui seront postérieures à la consolidation de l'état d'une victime (moment ou ses lésions sont stabilisées).
Le plus souvent, ces dépenses devront être réalisées jusqu'à la fin de sa vie et pourront concerner la rémunération d'une aide de vie, d'une infirmière, de frais de santé non remboursés
  • d'une perte de gains futures ( compte tenu par exemple d’un changement d’emploi ou d’une perte d’emploi) ou d'une perte de droit à la retraite.
Pour évaluer et indemniser ces préjudices futurs, les juridictions ou les assureurs utilisent des barèmes de capitalisation.
L'indemnisation d'un préjudice futur ne repose pas sur le capital obtenu par la simple addition des frais annuels engagés ou des gains manqués.
En effet, les juridictions se fondent sur le principe qu'une fois le capital obtenu, la victime peut le placer ce qui produira des intérêts.
Ainsi, ces barèmes de capitalisation ont pour objet de déterminer le montant en capital à verser à la victime à un âge donné en prenant en considération le fait que la somme qui lui sera accordée pourra être placée et produira des intérêts.

Ce barème repose donc sur deux paramètres :
- le taux d'intérêt
- les tables de mortalité.

François LAMPIN
Avocat spécialiste en droit du dommage Corporel
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