-
J’ai acheté un bien occupé que j’aimerais récupérer à la fin du bail. Est ce possible ?
Publié le :
01/02/2022
01
février
févr.
02
2022
Droit immobilier / Baux d'habitation
Placements, immobilier, droit, vie quotidienne… La rédaction du Particulier v...
-
Faute de congé délivré par le bailleur, le bail verbal est tacitement reconduit
Publié le :
15/12/2021
15
décembre
déc.
12
2021
Droit immobilier / Baux d'habitation
Le bail verbal portant sur un logement à usage d’habitation est soumis, quant...
-
En cas de litige, le locataire peut-il consigner son loyer ?
Publié le :
16/11/2021
16
novembre
nov.
11
2021
Droit immobilier / Baux d'habitation
Lorsqu’on estime que des travaux doivent être réalisés, il faut saisir le tri...
-
Location meublée ou vide, quelles différences ?
Publié le :
09/11/2021
09
novembre
nov.
11
2021
Droit immobilier / Baux d'habitation
Lorsque vous désirez mettre en location un logement, deux solutions s’offrent...
-
Le locataire sera informé plus tôt des risques pesant sur le bien loué
Publié le :
03/11/2021
03
novembre
nov.
11
2021
Droit immobilier / Baux d'habitation
Dès l'annonce immobilière concernant la location de biens devant faire l'obje...
-
Un locataire a-il le droit de repeindre un mur dans la couleur qu'il veut ?
Publié le :
20/10/2021
20
octobre
oct.
10
2021
Droit immobilier / Baux d'habitation
Dans le cadre d’un bail d’habitation, le locataire n’a pas le droit d’effectu...
-
Location d'un meublé : quelles sont les obligations du propriétaire ?
Publié le :
14/09/2021
14
septembre
sept.
09
2021
Droit immobilier / Baux d'habitation
Vous louez une location meublée comme résidence principale ? Doit-il comporte...
-
L'électricité est-elle une charge récupérable sur le locataire?
Publié le :
07/09/2021
07
septembre
sept.
09
2021
Droit immobilier / Baux d'habitation
En même temps que le loyer, le locataire doit s'acquitter de charges dites ré...
-
Un manquement du locataire avant le renouvellement du bail justifie sa résolution s'il continue après
Publié le :
04/08/2021
04
août
août
08
2021
Droit immobilier / Baux d'habitation
Lorsqu'un bail commercial a été renouvelé en raison du silence du bailleur, a...
-
Résiliation du bail et expulsion du locataire : l’action oblique reconnue au copropriétaire le permet.
Publié le :
18/05/2021
18
mai
mai
05
2021
Droit immobilier / Baux d'habitation
Si un bailleur n'expulse pas son locataire alors que ce dernier porte atteint...
-
Solidarité des colocataires : naissance tardive de la créance
Publié le :
04/05/2021
04
mai
mai
05
2021
Droit immobilier / Baux d'habitation
Le colocataire solidaire sortant ne saurait être condamné à verser une somme...
-
De nouvelles villes appliqueront l’encadrement des loyers en 2021
Publié le :
21/04/2021
21
avril
avr.
04
2021
Droit immobilier / Baux d'habitation
En 2021, l'encadrement des loyers s'appliquera dans plusieurs dizaines de vil...
-
Bail emphytéotique : modalités d’imputation sur le prix de vente du bien des paiements effectués par le preneur devenu acquéreur
Publié le :
23/02/2021
23
février
févr.
02
2021
Droit immobilier / Baux d'habitation
Par un arrêt du 17 décembre 2020, la Cour de cassation précise les modalités...
-
Résiliation d’un bail d’habitation : établissement et contenu du diagnostic social et financier
Publié le :
27/01/2021
27
janvier
janv.
01
2021
Droit immobilier / Baux d'habitation
Un décret du 5 janvier 2021 précise les modalités de réalisation et le conten...
-
Violences à l’égard des agents du bailleur social par le fils du locataire
Publié le :
20/01/2021
20
janvier
janv.
01
2021
Droit immobilier / Baux d'habitation
Par un arrêt rendu en formation plénière, la Cour de cassation juge que c'est...
-
Gestion du patrimoine : relogement en fin de bail durant la période d’urgence sanitaire
Publié le :
24/11/2020
24
novembre
nov.
11
2020
Droit immobilier / Baux d'habitation
La loi prévoit un préavis de 6 mois permettant au locataire de trouver un aut...
-
Les propriétaires peuvent augmenter leurs loyers de 0,46 %
Publié le :
27/10/2020
27
octobre
oct.
10
2020
Droit immobilier / Baux d'habitation
Au troisième trimestre 2020, l’indice de référence des loyers s’établit à 130...
-
Dégradation d'un logement : le locataire doit prouver qu'il n'est pas fautif
Publié le :
14/10/2020
14
octobre
oct.
10
2020
Droit immobilier / Baux d'habitation
Le locataire est obligé de répondre des dégradations qui surviennent en cours...
-
Lutte contre l’habitat indigne : l’ordonnance enfin publiée
Publié le :
23/09/2020
23
septembre
sept.
09
2020
Droit immobilier / Baux d'habitation
L’ordonnance relative à l’harmonisation et à la simplification des polices de...
-
Violences conjugales : le locataire victime bénéficie d’un préavis réduit à un mois
Publié le :
20/08/2020
20
août
août
08
2020
Droit immobilier / Baux d'habitation
Le locataire qui subit des violences conjugales qui souhaite résilier le bail...
