Crédit immobilier : remboursement suspendu sans livraison de la VEFA

Historique

• #Construction de maisons individuelles : une entreprise sur deux en infraction - Droit de la construction
  Publié le : 16/02/2016 16 février févr. 02 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La maison individuelle est l’habitat chouchou des Français. Elle représente 5...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Permis de construire: la procédure bientôt dématérialisée à 100% ? - Droit de la construction
  Publié le : 10/02/2016 10 février févr. 02 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L’Etat développe un nouveau service, « TéléProcédure Simplifiée » (TPS), qui...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• L’information préalable du locataire par le bailleur sur les modifications de son contrat est obligatoire...
  Publié le : 09/02/2016 09 février févr. 02 2016
  Droit immobilier
  L’article L. 632-1 du code de la construction et de l’habitation est une disp...
  Source : www.jurisprudentes.net
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• Dirigeants, anticipez le risque d'une garde à vue
  Publié le : 09/02/2016 09 février févr. 02 2016
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  12.500 cas d'infractions de la vie des affaires relèvent du droit pénal. L'év...
  Source : business.lesechos.fr
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• Ouf, la Cour de Cassation préserve le secret des correspondances par Me SEGARD-DELEPLANQUE #Avocat
  Publié le : 09/02/2016 09 février févr. 02 2016
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Dans un arrêt du 26 janvier 2016, numéro 14-15.360, la Cour de Cassation cons...
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• Assurances : la modernisation du régime des catastrophes naturelles urge - Règles d'urbanisme
  Publié le : 04/02/2016 04 février févr. 02 2016
  Droit des assurances
  Le monde de l’assurance réclame pour 2016 des évolutions dans la gestion des...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Transaction immobilière : compromis ou promesse de vente ?
  Publié le : 03/02/2016 03 février févr. 02 2016
  Droit immobilier
  La signature de l’avant-contrat est une étape importante lors de l’achat ou d...
  Source : www.lerevenu.com
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• L'assurance habitation : obligatoire pour le locataire
  Publié le : 27/01/2016 27 janvier janv. 01 2016
  Droit immobilier
  L'obligation d'assurance du logement est posée par l'article 7 de la loi du 6...
  Source : www.net-iris.fr
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• Quand le droit à la vie familiale fait rempart aux règles d'urbanisme - Caisse des Dépôts
  Publié le : 20/01/2016 20 janvier janv. 01 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Dans une décision du 17 décembre dernier, la Cour de cassation a estimé que l...
  Source : www.localtis.info
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• Votre propriétaire peut-il augmenter le loyer à l'échéance du bail ?
  Publié le : 19/01/2016 19 janvier janv. 01 2016
  Droit immobilier
  Votre bail d'habitation arrive à son terme et votre propriétaire souhaite aug...
  Source : edito.seloger.com
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• #Assurancedécennale : des attestations enfin standardisées à remettre aux maîtres d’ouvrage
  Publié le : 19/01/2016 19 janvier janv. 01 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L’idée était simple. Mais il aura fallu près de deux ans pour la mettre en oe...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• La Fiche de Prévention des Expositions aux Risques pour les salariés, supprimée par la #LoiREBSAMEN mais...
  Publié le : 18/01/2016 18 janvier janv. 01 2016
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La Fiche de Prévention des Expositions aux Risques pour les salariés exposés...
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• Appliquer la bonne règle parasismique pour les maisons individuelles - Règles et Normes
  Publié le : 15/01/2016 15 janvier janv. 01 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Annoncée puis partiellement remise en question pour cause de simplification,...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Le cabinet participe au rallye inter-entreprises organisé par TRAITS D'UNION le 23 janvier #Avocats #Entreprises #Tourcoing
  Publié le : 15/01/2016 15 janvier janv. 01 2016
  Informations générales
  L'association d'entreprises de l'Union, organise un rallye inter-entreprise a...
  Source : www.facebook.com
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• Crédit immobilier : remboursement suspendu sans livraison de la VEFA
  Publié le : 13/01/2016 13 janvier janv. 01 2016
  Droit immobilier
  Le remboursement du crédit immobilier souscrit pour financer un achat sur pla...
  Source : credits.toutsurmesfinances.com
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• Simplification des normes accessibilité : le décret et l’arrêté publiés - Logement
  Publié le : 07/01/2016 07 janvier janv. 01 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Parmi les 50 mesures de simplification pour la construction de logements anno...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Quand les bailleurs sont incités à louer leur bien immobilier
  Publié le : 05/01/2016 05 janvier janv. 01 2016
  Droit immobilier
  Dans un contexte d'urgence avec la problématique de l'accueil des réfugiés, l...
  Source : www.net-iris.fr
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• Gagner son procès, ce n'est pas seulement avoir un « bon dossier » - Actualité Weka
  Publié le : 23/12/2015 23 décembre déc. 12 2015
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le maître d’ouvrage peut désormais mettre en jeu la responsabilité du sous-tr...
  Source : www.weka.fr
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• En cas de conflit avec votre propriétaire, pouvez-vous arrêter de payer votre loyer ?
  Publié le : 22/12/2015 22 décembre déc. 12 2015
  Droit immobilier
  Malgré vos nombreux recours, votre propriétaire ne respecte pas ses engagemen...
  Source : edito.seloger.com
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• Le point sur la garantie décennale et l'assurance dommages-ouvrage - Batiweb.com
  Publié le : 21/12/2015 21 décembre déc. 12 2015
  Droit des assurances
  Depuis la loi Spinetta de 1978, tout professionnel du bâtiment doit obligatoi...
  Source : www.batiweb.com
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