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Preuve de la commande de travaux supplémentaires
Publié le :
09/02/2022
09
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02
2022
Droit immobilier / Droit de la construction
Lorsque les parties sont convenues de travaux, il est fréquent qu'elles modif...
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Assurance DO : contestation du montant de l’indemnisation et demande de garantie
Publié le :
03/02/2022
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février
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2022
Droit immobilier / Droit de la construction
L’assureur DO peut contester le montant de l’indemnisation mise à sa charge s...
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CCMI : pas de démolition-reconstruction en l’absence de gravité des non-conformités constatées
Publié le :
26/01/2022
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janvier
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2022
Droit immobilier / Droit de la construction
En cas de non-respect des stipulations du CCMI et de non-conformités, la dema...
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Le rapport d’expertise judiciaire est opposable au constructeur qui n’en demande pas la nullité
Publié le :
20/01/2022
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janvier
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2022
Droit immobilier / Droit de la construction
Lorsque les opérations d’expertise judiciaire sont irrégulières, le construct...
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Réglementation technique & droit de la construction : ce qui a changé au 1er janvier 2022
Publié le :
12/01/2022
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janvier
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2022
Droit immobilier / Droit de la construction
Dans le domaine de la réglementation technique, ce début d'année est surtout...
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Comment vendre une maison en cours de construction?
Publié le :
07/01/2022
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janvier
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2022
Droit immobilier / Droit de la construction
Votre bien est en cours de construction. Vous vous demandez s'il est avantage...
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Quelles mesures contre la construction de piscines privées aux abords des monuments historiques ?
Publié le :
29/12/2021
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2021
Droit immobilier / Droit de la construction
La protection au titre des abords de monuments historiques est définie à l’ar...
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L'architecte doit présenter au maître d'ouvrage des factures déduisant la retenue de garantie de 5 %
Publié le :
23/12/2021
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2021
Droit immobilier / Droit de la construction
Lorsqu’un marché prévoit l’application d’une retenue de garantie de 5 %, l’ar...
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Maison neuve: il faut chiffrer les travaux que se réserve l’acheteur
Publié le :
08/12/2021
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décembre
déc.
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2021
Droit immobilier / Droit de la construction
Le constructeur de maison individuelle doit décrire et chiffrer précisément l...
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Quelles sont les règles de hauteur et de distance pour un mur de clôture ?
Publié le :
25/11/2021
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novembre
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2021
Droit immobilier / Droit de la construction
Si vous voulez délimiter votre propriété en construisant un mur, vous en avez...
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Maison individuelle : bien décrypter les contrats des constructeurs
Publié le :
18/11/2021
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novembre
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2021
Droit immobilier / Droit de la construction
Contrat, garanties, réception... tous nos conseils si vous décidez de vous fa...
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Réception tacite : nécessité d'une volonté non équivoque
Publié le :
11/11/2021
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novembre
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2021
Droit immobilier / Droit de la construction
La réception tacite d’un ouvrage ne peut être prononcée en raison du paiement...
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Travaux dans un logement : la garantie décennale amputée en cas de mauvaises formalités
Publié le :
04/11/2021
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novembre
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2021
Droit immobilier / Droit de la construction
Si vous négligez la formalité de réception de travaux après leur réalisation,...
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Assurance dommages-ouvrage : obligation de répondre dans les 60 jours à toute déclaration de sinistre
Publié le :
27/10/2021
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octobre
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2021
Droit immobilier / Droit de la construction
L’assureur dommages-ouvrage est tenu de répondre dans un délai de soixante jo...
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Le délai de la garantie décennale peut-il être allongé en cas de reconnaissance de responsabilité du constructeur ?
Publié le :
21/10/2021
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2021
Droit immobilier / Droit de la construction
Lors d’une vente immobilière, l’agent doit notamment vérifier l’existence de...
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Coups de pouce isolation et chauffage : l'Etat recule la date limite de fin des travaux
Publié le :
13/10/2021
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octobre
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2021
Droit immobilier / Droit de la construction
Un arrêté vient reculer la date d'achèvement des travaux pour certaines offre...
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L’article 555 du Code civil ne s’applique qu’à une construction nouvelle sur le terrain d’autrui
Publié le :
06/10/2021
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octobre
oct.
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2021
Droit immobilier / Droit de la construction
Les travaux d’amélioration réalisés sur un immeuble en ruine ne rentrent pas...
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Pas de restitution des honoraires de l’architecte en cas de résiliation judiciaire du contrat
Publié le :
29/09/2021
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septembre
sept.
09
2021
Droit immobilier / Droit de la construction
La résiliation judiciaire du contrat de l’architecte n’implique pas la restit...
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Comment activer et faire jouer la garantie décennale ?
Publié le :
23/09/2021
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09
2021
Droit immobilier / Droit de la construction
Quelles sont les démarches à accomplir pour activer et faire jouer la garanti...
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Se lancer dans un projet de création de maison
Publié le :
16/09/2021
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09
2021
Droit immobilier / Droit de la construction
Un projet de construction de maison est un parcours de longue haleine, qui de...