-
Responsabilité pénale : conventionnalité de l’article 121-6 du code de la route
Publié le :
21/01/2021
21
janvier
janv.
01
2021
L’article 121-6 du code de la route ne porte pas atteinte au droit à ne pas s...
-
Irresponsabilité pour trouble mental et droits de la défense
Publié le :
27/08/2020
27
août
août
08
2020
Selon les articles 706-122 alinéa 3 et 442 du Code de procédure pénale, lorsq...
-
Dénigrement ou diffamation : des conséquences procédurales distinctes
Publié le :
25/06/2020
25
juin
juin
06
2020
Diffamation ou dénigrement, selon la qualification retenue, le tribunal compé...
-
Police municipale et port d’armes
Publié le :
28/05/2020
28
mai
mai
05
2020
L'expérimentation prévue par le décret n° 2015-496 du 29 avril 2015 autorisan...
-
Comment faire pour porter plainte pendant le confinement ?
Publié le :
17/04/2020
17
avril
avr.
04
2020
Il est possible de déposer une plainte en gendarmerie ou dans un commissariat...
-
Pandémie et prisons : les instructions de l’administration pénitentiaire
Publié le :
02/04/2020
02
avril
avr.
04
2020
La direction de l’administration pénitentiaire (DAP) a transmis, dimanche 15...
-
Caractérisation d’apologie d’actes de terrorisme
Publié le :
16/01/2020
16
janvier
janv.
01
2020
À la suite d’une visite, effectuée sur autorisation du JLD, du véhicule utili...
-
Cette sénatrice veut supprimer des aménagements de peine pour les auteurs de violences conjugales
Publié le :
06/03/2018
06
mars
mars
03
2018
Françoise Laborde n'a pas déposé sa proposition de loi. Elle l'a "commise",...
-
Chantier de la justice sur le sens et l’efficacité des peines : quelques très bonnes idées, mais beaucoup de confusions - Jugement | Dalloz Actualité
Publié le :
28/02/2018
28
février
févr.
02
2018
Le rapport remis par M. Cotte et Me Minkowski au ministère de la justice, en...
-
Renonciation à l’avocat lors de la prolongation de la détention provisoire - Dalloz Actualité
Publié le :
21/02/2018
21
février
févr.
02
2018
En l’espèce, une personne mise en examen du chef, notamment, d’assassinat, av...
-
Dissimulation de cadavre et prescription de l’action publique - Enquête | Dalloz Actualité
Publié le :
26/01/2018
26
janvier
janv.
01
2018
Le point de départ de la prescription de l’action publique est un des points...
-
(JUR) Accident mortel : le préjudice de l’enfant orphelin avant sa naissance – Gazette du Palais
Publié le :
24/01/2018
24
janvier
janv.
01
2018
Un intérimaire est victime d’un accident mortel du travail lors d’une mission...
-
Conséquences de l’audition d’un mineur placé en garde à vue sans l’assistance d’un avocat - Dalloz Actualité
Publié le :
15/01/2018
15
janvier
janv.
01
2018
Un garçon mineur révèle aux enquêteurs avoir été victime d’une agression sexu...
-
QPC : délit de consultation habituelle de sites terroristes - La Gazette du Palais
Publié le :
22/12/2017
22
décembre
déc.
12
2017
L'article 421-2-5-2 du Code pénal, dans sa rédaction issue de la loi n° 2017-...
-
Affaire Maëlys : conséquences de la nullité des auditions de garde à vue - Procédure | Dalloz Actualité
Publié le :
12/12/2017
12
décembre
déc.
12
2017
L’intérêt de cet arrêt rendu par la chambre de l’instruction est double. Prim...
-
Garde à vue : conséquences du défaut d’information d’une des qualifications reprochées - Enquête | Dalloz Actualité
Publié le :
06/12/2017
06
décembre
déc.
12
2017
L’omission, dans la notification prévue à l’article 63-1 du code de procédure...
-
Procédure de pesée de produits stupéfiants - La Gazette du Palais
Publié le :
22/11/2017
22
novembre
nov.
11
2017
Des fonctionnaires de police saisissent, le 13 avril 2016, outre une somme de...
-
Confusion des peines : l’espace pénal européen existe bien | Lextenso.fr
Publié le :
17/11/2017
17
novembre
nov.
11
2017
À l’occasion de l’exécution en France d’une peine de dix ans d’emprisonnement...
-
Limitation des droits de la défense : la disparition de l’unique témoin - La Gazette du Palais
Publié le :
20/10/2017
20
octobre
oct.
10
2017
Le requérant est un ressortissant italien, contre lequel un compatriote avait...
-
La Garde à vue - Service-public.fr
Publié le :
12/10/2017
12
octobre
oct.
10
2017
La garde à vue est une mesure de privation de liberté prise à l'encontre d'un...