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Casino arrive sur Amazon Prime
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Droit commercial / Droit de la distribution
Après Monoprix et Naturalia, Casino proposera à son tour sa boutique en ligne...
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La modification d’une relation établie ne vaut rupture que si elle est substantielle : illustration
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04/06/2021
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Droit commercial / Droit de la distribution
Constitue une rupture brutale de relation commerciale établie le fait d’impos...
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Une grève de la SNCF jugée prévisible et surmontable pour un commissionnaire de transport
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Un commissionnaire de transport qui, en raison des grèves de 2016 à la SNCF,...
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Concurrence déloyale en franchise : l’avis des juges
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Droit commercial / Droit de la distribution
Alors que son contrat lui interdit expressément d’exercer une activité simila...
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Un contrat de franchise annulé pour erreur du franchisé sur la rentabilité de l’activité
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30/07/2020
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Un contrat de franchise a été annulé pour erreur du franchisé, novice dans le...
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Rupture des relations acheteur/fournisseur
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Droit commercial / Droit de la distribution
Pour être heureux en couple acheteur/fournisseur, ne soyez pas impulsifs. La...
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Grande distribution : premières sanctions depuis la loi EGalim
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Droit commercial / Droit de la distribution
La DGCCRF sanctionne Carrefour, Système U et Intermarché par des amendes admi...
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Parution du décret sur la liste des produits de grande consommation concernés par la conclusion d’une convention entre fournisseur et distributeur
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Droit commercial / Droit de la distribution
Un décret établit la liste des produits de grande consommation devant donner...
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Distribution : preuve de déséquilibre significatif par l'apport d'indices établissant l'absence de négociation effective
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La soumission ou la tentative de soumission d'un fournisseur ou partenaire co...
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Droit de la concurrence et contrats de distribution : quelles contraintes ?
Publié le :
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Droit commercial / Droit de la distribution
Si nous rêvions un peu, le droit des contrats, tel que conçu en 1804 sans imp...
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Lutter contre la contrefaçon par le rétablissement des contrôles douaniers sur les marchandises en transit et par la sanction des actes préparatoires
Publié le :
28/11/2019
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Le ministre de l’Économie et des Finances a présenté une ordonnance relative...
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Les fondements de l'indemnisation en cas de rupture brutale de relations commerciales
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À la suite d’une rupture brutale de relations commerciales, la Cour de cassat...
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Réseau de franchise et résiliation unilatérale pour manquement grave sans respect du formalisme prévu par la clause résolutoire
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Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 novembre 2017), que la société...
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Transparence, pratiques restrictives de concurrence et autres pratiques prohibées : ordonnance du 24 avril 2019
Publié le :
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Droit commercial / Droit de la distribution
Une ordonnance n° 2019-359 du 24 avril 2019 portant refonte du titre IV du li...
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Chaîne de contrats et effet interruptif de l'action en garantie fondée sur l'ancien article 1134 du Code civil
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Les actions successives engagées par un vendeur contre le fabricant, fondées...
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Garanties commerciales : les distributeurs d'électroménagers pourront formuler des demandes de rescrit auprès de l'administration
Publié le :
14/02/2019
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La loi pour un Etat au service d’une société de confiance du 10 août 2018 pré...
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Réseaux de franchise : tout savoir sur la clause de non concurrence
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La clause de non-concurrence restreint la possibilité de son franchisé d'exer...
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Distribution sélective sur Internet : les mesures doivent être proportionnées
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01/11/2018
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Le principe du réseau sélectif des produits Sthil (tronçonneuses, débroussail...
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Incidences du projet de loi Egalim en matière de distribution et de concurrence
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19/10/2018
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Fondé sur une volonté de rééquilibrer les relations entre les producteurs agr...
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DGCCRF - Contrôle de la qualité des fruits et légumes frais | Le portail des ministères économiques et financiers
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12/04/2018
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Chaque année, la DGCCRF mène une enquête nationale sur la qualité des fruits...
