Les conditions de conciliation entre la nécessité professionnelle de construire un bâtiment agricole et les règles d'inconstructibilité...

Historique

• Les conditions de conciliation entre la nécessité professionnelle de construire un bâtiment agricole et les règles d'inconstructibilité...
  Publié le : 01/10/2015 01 octobre oct. 10 2015
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Concernant le statut des activités agricoles en loi littoral, le deuxième ali...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Assurance emprunteur : encore une décision de justice en faveur des particuliers
  Publié le : 30/09/2015 30 septembre sept. 09 2015
  Droit des assurances
  Une décision de la Cour d’appel de Douai - 17 septembre - vient de donner rai...
  Source : www.capital.fr
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• L’acceptation par le bénéficiaire de l’assurance vie avant son décès ne fait pas... La Gazette du Palais
  Publié le : 28/09/2015 28 septembre sept. 09 2015
  Droit des assurances
  Une femme souscrit six contrats d'assurance sur la vie au bénéfice de son frè...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Urbanisme : une refonte importante pour janvier 2016
  Publié le : 23/09/2015 23 septembre sept. 09 2015
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Lors du Conseil des ministres du 16 septembre, la ministre du logement, de l’...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Le crédit immobilier et le fameux "taux de période"
  Publié le : 21/07/2015 21 juillet juil. 07 2015
  Actualités SEGARD-DELEPLANQUE
  Tout établissement bancaire doit faire figurer dans son offre de prêt un taux...
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• Les taux maximaux de crédit diminuent au 1er avril 2015
  Publié le : 02/06/2015 02 juin juin 06 2015
  Actualités

  Actualités SEGARD-DELEPLANQUE
  La baisse des taux fixés par la Loi de l'usure continue. Ce sont les seuils,...
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• Le décret N°2015-282 du 11 mars 2015 sous l'angle des MARD
  Publié le : 29/05/2015 29 mai mai 05 2015
  Actualités

  Actualités SEGARD-DELEPLANQUE
  Le Décret n°2015-282 du 11 mars 2015, publié au Journal Officiel le 14 mars e...
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• LE COUT DES MARDS
  Publié le : 29/05/2015 29 mai mai 05 2015
  Actualités SEGARD-DELEPLANQUE
  L'évolution actuelle de l'organisation de la justice va vous amener à bref dé...
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• La médiation en droit du travail ; ça marche !
  Publié le : 29/05/2015 29 mai mai 05 2015
  Actualités SEGARD-DELEPLANQUE
  A l'heure où Benoît HAMON souhaite que le burn-out soit reconnu comme maladie...
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• DIVORCE et FISCALITÉ
  Publié le : 06/11/2014 06 novembre nov. 11 2014
  Actualités PLAYOUST-DESURMONT THULIER
  Pour un Avocat gérer un divorce, c'est aussi et surtout aider son client à gé...
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• Successions et indivisions au 1er janvier 2010 Le 3/11/2009 par JC Playoust
  Publié le : 06/11/2014 06 novembre nov. 11 2014
  Actualités PLAYOUST-DESURMONT THULIER
  Notes rapides – successions et indivisions Auteur : JCP Date de mise en lig...
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• Droit collaboratif, le 28/06/10 par Corinne THULIER
  Publié le : 06/11/2014 06 novembre nov. 11 2014
  Actualités PLAYOUST-DESURMONT THULIER
   
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• MARIAGE POUR TOUS, DIVORCE POUR TOUS
  Publié le : 06/11/2014 06 novembre nov. 11 2014
  Actualités PLAYOUST-DESURMONT THULIER
  La loi n°2013-404 du 17 mai 2013 a ouvert le mariage aux couples de même sexe...
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• L'expertise
  Publié le : 11/02/2014 11 février févr. 02 2014
  Actualités DESURMONT LAMPIN
  L'expertise est un moment crucial pour la victime puisqu'il s'agit d'évaluer...
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• LE VIAGER IMMOBILIER : UNE BONNE IDEE ?
  Publié le : 21/12/2012 21 décembre déc. 12 2012
  Actualités SEGARD-DELEPLANQUE
  Le viager est un achat immobilier concernant un bien libre ou occupé par le v...
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• la pause dans le cadre du temps de travail.
  Publié le : 21/11/2011 21 novembre nov. 11 2011
  Actualités SEGARD-DELEPLANQUE
  LA PAUSE, LE TRAVAIL… PAS FACILE DE S'Y RETROUVER La loi (article L 3121-33...
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• Loi Travail : les décrets sur le temps de travail ont été publiés | Dossier Familial
  Publié le : 02/12/0002 02 décembre déc. 12 0002
  Droit du travail - Salariés
  Plusieurs décrets concernant le volet « temps de travail » de la loi ont été...
  Source : www.dossierfamilial.com
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