Infection nosocomiale, cause du traitement dont la mise en œuvre est à l’origine du préjudice
Publié le :
01/08/2018
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2018
Source : www.dalloz-actualite.frLa mise en œuvre du traitement antibiotique à l’origine des troubles rendue nécessaire par la survenue de l’infection nosocomiale engage la responsabilité de plein droit du centre chirurgical tenu d’en réparer les conséquences, sans préjudice des actions en garantie pouvant être exercées à l’égard des praticiens et de l’hôpital en raison des fautes commises dans la prise en charge de cette infection... Lire la suite
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Assurance prêt : emprunter sans surprime avec une pathologie grave
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L'Autorité de la concurrence sanctionne les distributeurs de médicaments vétérinaires
Publié le : 03/08/2018 03 août août 08 2018Droit commercial / Droit de la concurrenceL'Autorité de la concurrence a infligé 16 millions d'euros de sanctions aux d...Source : www.lefigaro.fr
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Publié le : 02/08/2018 02 août août 08 2018Droit du travail - Salariés1 281 110 salariés du BTP sont aujourd’hui titulaires ou vont recevoir leur c...Source : travail-emploi.gouv.fr
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Qu'est-ce qu'une garantie décennale ? À quoi sert-elle ?
Publié le : 01/08/2018 01 août août 08 2018Droit immobilier / Droit de la constructionL’assurance décennale, aussi appelée assurance de responsabilité civile décen...Source : jardinage.lemonde.fr
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Copropriété : deux bâtiments reliés par un garage commun peuvent être gérés de manière autonome, par deux syndicats de copropriétaires distincts
Publié le : 01/08/2018 01 août août 08 2018Droit immobilier / CopropriétéLorsque des bâtiments sont reliés entre eux par un garage commun, ils ne perd...Source : interetsprives.grouperf.com
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Infection nosocomiale, cause du traitement dont la mise en œuvre est à l’origine du préjudice
Publié le : 01/08/2018 01 août août 08 2018Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreLa mise en œuvre du traitement antibiotique à l’origine des troubles rendue n...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Affaire Wildenstein : confirmation de la relaxe en appel
Publié le : 31/07/2018 31 juillet juil. 07 2018Droit pénal / Droit pénal des affairesDans un arrêt du 29 juin 2018, la cour d’appel de Paris a confirmé la relaxe...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Heures supplémentaires : puis-je les régler sous forme de prime ?
Publié le : 30/07/2018 30 juillet juil. 07 2018Droit du travail - EmployeursLes heures supplémentaires accomplies par un salarié doivent nécessairement l...Source : www2.editions-tissot.fr
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Des clauses abusives relevées dans les contrats des mutuelles santé
Publié le : 30/07/2018 30 juillet juil. 07 2018Droit des assurancesLes contrats établis par les compagnies d’assurance et les mutuelles dans le...Source : www.lecomparateurassurance.com
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Le management autoritaire d’un chef cuisinier peut-il constituer un harcèlement moral ?
Publié le : 27/07/2018 27 juillet juil. 07 2018Droit du travail - EmployeursUn chef cuisinier dont le comportement autoritaire excède les limites du pouv...Source : www.efl.fr
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Récidive: deux experts médicaux attaqués par les parents d'une victime
Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreLes parents de Natacha Mougel, tuée en 2010 près de Lille par Alain Penin, al...Source : www.boursorama.com
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Menaces sur la TVA : la FFB monte au créneau
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Conséquence de la nullité d’un bail contraire à l’interdiction du changement d’usage
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Secret médical et notice d’assurance - Assurance | Dalloz Actualité
Publié le : 25/07/2018 25 juillet juil. 07 2018Droit des assurancesLe concubin a qualité pour autoriser la production des pièces détenues par le...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Publié le : 20/07/2018 20 juillet juil. 07 2018Droit commercial / Droit de la concurrenceLa multiplication des annonces de rapprochement entre enseignes françaises et...Source : www.lesechos.fr